Situation des décisions disciplinaires

Cette saison, le code de procédure disciplinaire a évolué et le barème des sanctions de référence a été aggravé sur décision de l’AG Fédérale du 17 Mars 2017. A l’instar des saisons précédentes, les décisions prises dans ce cadre n’ont pas vocation à être publiées, ni communiquées.

Il n’en demeure pas moins que les organes disciplinaires du District accomplissent chaque semaine leur délicate mission avec le sérieux et l’assiduité qui les caractérisent.

Afin de vous permettre d’avoir un regard sur l’évolution des décisions prises par les commissions en charge de cette mission, retrouvez, ci-dessous, les statistiques relatives aux décisions disciplinaires arrêtées à fin Novembre 2017.

 

Par Pascal LEBRET

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