Purge des suspensions en nombre de matchs
Publié le 25/08/2020
Lors de sa réunion du 08 Juillet 2020, le COMEX de la FFF a pris la décision, ci-dessous, concernant les sanctions en nombre de matchs prononcées par les organes disciplinaires de l’ensemble des centres de gestion de notre football.
» – Suspensions :
Le Comité Exécutif,
– Rappelé que l’arrêt définitif des compétitions a généré une situation inéquitable entre d’une part les licenciés suspendus en nombre de matchs et d’autre part les licenciés faisant l’objet d’une suspension à temps,
– Rappelé l’acceptation actée par le Comité Exécutif du 22 juin 2020 d’une proposition de conciliation relative à sa décision du 11 mai 2020 portant sur les suspensions à temps,
– Annule ladite décision du 11 mai 2020,
– Décide une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour,
– Précise que la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des trois matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux.
– Cette décision ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques. »
Nous vous précisons que le District de l’Eure de Football fait application pleine et entière de ces décisions.
En conséquence, il appartient à chacun des clubs, dans le respect des dispositions de l’article 226 des Règlements Généraux, d’appréhender ces décisions en regard des sanctions qui ont éventuellement pu être infligés à leur joueurs. Etant rappelé qu’il est toujours de la responsabilité du club de décider d’aligner (ou non) un joueur sur une rencontre.
En complément de ce qui précède, et pour vous accompagner face à vos éventuelles interrogations, vous voudrez bien trouver, ci-dessous, une note explicative de la Direction des Affaires Juridiques de la FFF.
