
RAPPEL PROCÉDURE ARRÊTÉS MUNICIPAUX – FORFAITS
Publié le 21/09/2023
Veuillez trouver ci-dessous la procédure pour les arrêtés municipaux et les forfaits :
Annexe arrêtés municipaux et forfaits
Pour être conforme, l’arrêté municipal doit avoir le numéro d’enregistrement de mairie à jour.