Publié le 02/02/2024

Veuillez trouver ci-dessous la procédure pour les arrêtés municipaux et les forfaits :

Du changement dans les procédures !

Les horaires de transmission des arrêtés municipaux et forfaits évoluent : ils devront désormais être transmis avant 16h, et non plus 17h.

procédure – forfait – arrêtes municipaux

Pour être conforme, l’arrêté municipal doit avoir le numéro d’enregistrement de mairie à jour.

 Transmission d’arrêté municipal DEF