Publié le 26/09/2017

Rappel important ayant valeur officielle.

Il nous parait ici important de rappeler certaines dispositions du code de procédure disciplinaire.

En effet, l’annexe 2  des RG de la FFF stipule que l’identité de toute personne convoquée devant un organe disciplinaire d’une instance (FFF, Ligue ou District) doit être contrôlée avant de pouvoir accéder à la salle d’audience.

En conséquence, et dès lors qu’une personne est convoquée devant une Commission du DEF (à quel titre que ce soit : assujetti, dirigeant, joueur, témoin, officiel, etc…), elle devra être en mesure de présenter un titre d’identité (licence, Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire) afin de pouvoir être entendue par la Commission à l’origine de la convocation. 

Merci à tous de la prise en compte de cette information.