RAPPEL PROCÉDURE ARRÊTÉS MUNICIPAUX – FORFAITS

Publié le 02/02/2024

Veuillez trouver ci-dessous la procédure pour les arrêtés municipaux et les forfaits :

Annexe arrêtés municipaux et forfaits

Pour être conforme, l’arrêté municipal doit avoir le numéro d’enregistrement de mairie à jour.

Par Muriel Farcy

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